JORFTEXT000000747597

De: Guillot (Alain)
prendra fin le
1er décembre 1997
date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Guillot (Alain)
membre de l'Union nationale des syndicats de marins-pêcheurs C.F.T.C
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Monfort (Louis)
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996