JORFTEXT000000747670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Mazéas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000747670
(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 1997
10/01/1997