10 Janvier 1997

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Auvergne

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'inspecteur de l'administration

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition du ministre de l'environnement

chef du bureau du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

géré par l'association appelée “La Baronnais”

à participer à l'exécution du service public hospitalier

chef du service des postes

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets

chef de service, chef du service des postes

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets

directeur des postes et télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets

pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

au titre de l'année 1997

pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

au titre de l'année 1997

gérée par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est

à participer à l'exécution du service public hospitalier

régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère délégué à la coopération

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des télécommunications

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la communication

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'espace

administrateur de 1r classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne