JORFTEXT000000747908
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Larose (Dominique)
agent contractuel
membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Martin (Guy-Pierre)
Groupe:
Commission centrale des marchés
JORFTEXT000000747908
(source JORF)
nomination
18 Février 1997
18/02/1997
De:
Coll (Jean-Pierre)
ingénieur
membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Larose (Dominique)
Groupe:
Commission centrale des marchés
JORFTEXT000000747908
(source JORF)
nomination
18 Février 1997
18/02/1997
De:
Buna (Daniel)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Quesada (Armand)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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(source JORF)
nomination
18 Février 1997
18/02/1997