JORFTEXT000000747930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mirela Constantin, épouse Pagnucco
ressortissante roumaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000747930
(source JORF)
autorisation
28 Janvier 1997
28/01/1997