JORFTEXT000000748044

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Spaeth (président)
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs F. Maignien AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Entre, d'une part
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

désignation

De:	Ravoux (président),, Et d'autre part
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs F. Maignien AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Entre, d'une part
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

désignation

De:	Maignien (président), les parties signataires du présent avenant sont convenues de ce qui suit
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs F. Maignien AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Entre, d'une part
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

désignation

De:	Amis (président)
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs F. Maignien AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Entre, d'une part
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

désignation

De:	Ravoux
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

désignation

De:	Spaeth
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

désignation

De:	Ravoux
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Article 3 Pour l'année 1997, le plafond d'activité individuelle compatible avec la distribution de soins de qualité est fixé à 47 000 AMC et/ou AMK remboursés par l'assurance maladie au cours de l'année civile considérée Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

désignation

De:	Spaeth
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Article 3 Pour l'année 1997, le plafond d'activité individuelle compatible avec la distribution de soins de qualité est fixé à 47 000 AMC et/ou AMK remboursés par l'assurance maladie au cours de l'année civile considérée Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.