à

sous-directeur, et à

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

sous-directeur

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

directeur des affaires économiques et internationales, et

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur du Centre français de la coopération agricole, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

responsable du service d'utilité agricole et du tourisme, centre régional de formation et de perfectionnement agricole à la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

ingénieur développement à la Fédération régionale des coopératives agricoles d'Auvergne, place des Salins, 10, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, représentant les établissements chargés de la formation des enseignants

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

22, rue de la Caille, 69003 Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

directeur général de la société Dichamp, Sayat

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

directeur régional de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

responsable de la gestion des formations initiales, BP 87, 31326 Castanet-Tolosan Cedex

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

agriculteur, 63800 Pérignat-sur-Allier

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne, 10, avenue Marx-Dormoy, 63012 Clermont-Ferrand Cedex, représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

agent contractuel au Centre national de promotion rurale

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

agent contractuel au Centre national de promotion rurale

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

centre de formation professionnelle et de promotion agricoles, 43100 Brioude

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

lycée d'enseignement général et technologique agricole Les Vasseix, 87430 Verneuil-sur-Vienne

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence Le Valentin, 26500 Bourg-lès-Valence

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

professeur certifié de l'enseignement agricole

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

agent contractuel du Centre national de promotion rurale de Marmilhat

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

représentant des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public SNETAP-FSU, 175, rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

agent contractuel d'enseignement au Centre national de promotion rurale

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

professeur certifié de l'enseignement agricole

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

chargé de mission formation professionnelle Rhône-Alpes, 143, rue Corneille, 69421 Lyon Cedex 03

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

directrice du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Tours-Fondettes

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

Suppléant

agent contractuel

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

agent contractuel de l'enseignement agricole

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

représentante des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public, lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Rheu, BP 25, 35650 Le Rheu

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

agent contractuel au Centre national de promotion rurale

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

agent contractuel au Centre national de promotion rurale

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

Suppléant

43100 Flageac, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

b) Au titre des membres nommés

par le ministre chargé de l'agriculture

sur proposition des organismes concernés

proviseur adjoint du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand, 63370 Lempdes

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand

c) Au titre des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles nommés

par le ministre chargé de l'agriculture

directeur de l'établissement public national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, représentant d'un établissement d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

a) Au titre des membres de droit nommés par le ministre chargé de l'agriculture

secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ; Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires

5, chemin des Littes, 63830 Nohanent

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires

secrétaire général du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (FNCEA/CFE/CGC), Flaugeac, 24220 Saint-Cyprien

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires

membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex

membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale

63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères

attaché de coopération

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies

Spaeth

(président)

parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

Fait à Paris, le

Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

F. Maignien

AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE

DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Entre, d'une part

Ravoux

(président),, Et d'autre part

parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

Fait à Paris, le

Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

F. Maignien

AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE

DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Entre, d'une part

Maignien

(président), les parties signataires du présent avenant sont convenues de ce qui suit

parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

Fait à Paris, le

Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

F. Maignien

AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE

DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Entre, d'une part

Amis

(président)

parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

Fait à Paris, le

Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

F. Maignien

AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE

DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Entre, d'une part

Ravoux

parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

Fait à Paris, le

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie des professions indépendantes

Spaeth

parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

Fait à Paris, le

Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Ravoux

parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

Article 3

Pour l'année 1997, le plafond d'activité individuelle compatible avec la distribution de soins de qualité est fixé à 47 000 AMC et/ou AMK remboursés par l'assurance maladie au cours de l'année civile considérée

Fait à Paris, le

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie des professions indépendantes

Spaeth

parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

Article 3

Pour l'année 1997, le plafond d'activité individuelle compatible avec la distribution de soins de qualité est fixé à 47 000 AMC et/ou AMK remboursés par l'assurance maladie au cours de l'année civile considérée

Fait à Paris, le

Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal

président de l'Association des cours professionnels de la pharmacie de Paris

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes

président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes

représentant la Fédération des industries chimiques CGT

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

Professeur

représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE/CGC

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

président de l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitaliers

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre suppléant

représentant l'Association de pharmacie rurale

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre suppléant

représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitaliers

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE/CGC

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant la Fédération des industries chimiques CGT

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

représentant l'Association de pharmacie rurale

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacie

membre titulaire

magistrat du premier grade, second groupe

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organisation des Nations unies

conseiller interrégional auprès du service de la prévention du crime et de la justice pénale

membre du Conseil des marchés financiers

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Madagascar

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement

à l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences de 2e classe

ingénieur en chef d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite des attributions du service des haras, des courses et de l'équitation