25 Mai 1997

De:	Jean-Yves Perrot
Objet:	à

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délégation de signature

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Jean-Michel Etienne sous-directeur, et à
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui leur sont confiées

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délégation de signature

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Michel Bidaud sous-directeur
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui leur sont confiées

JORFTEXT000000749418 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Jean-Yves Perrot directeur des affaires économiques et internationales, et
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

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délégation de signature

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Nicole Zeisser chef de service
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui leur sont confiées

JORFTEXT000000749418 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Nicole Zeisser
Objet:	pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

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délégation de signature

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Nicole Zeisser chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000749418 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Rolin (Jean-Claude) directeur du Centre français de la coopération agricole, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Quiers (Jean-Marie) responsable du service d'utilité agricole et du tourisme, centre régional de formation et de perfectionnement agricole à la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Pradoux (Lucien) chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Pelloux (Pierre) ingénieur développement à la Fédération régionale des coopératives agricoles d'Auvergne, place des Salins, 10, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Marshall (Eric) directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, représentant les établissements chargés de la formation des enseignants
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Magnier (Gérard) 22, rue de la Caille, 69003 Lyon
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Gerondeau (Jean-Pierre) directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Galerand (Jean-Paul) directeur général de la société Dichamp, Sayat
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Gabert (Pierre) directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Deperraz (Jacques) directeur régional de l'Office national des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Courtas (Jean) responsable de la gestion des formations initiales, BP 87, 31326 Castanet-Tolosan Cedex
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Chevaldonné (Jean) directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Buche (Jules) agriculteur, 63800 Pérignat-sur-Allier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Boyer (Albert) président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne, 10, avenue Marx-Dormoy, 63012 Clermont-Ferrand Cedex, représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Russ (Christophe) agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Lebatteux (Jean-Marc) agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Le Boiteux (Jean-Marie) centre de formation professionnelle et de promotion agricoles, 43100 Brioude
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Juillard (Jean-Pierre) lycée d'enseignement général et technologique agricole Les Vasseix, 87430 Verneuil-sur-Vienne
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Garcia (Alain) proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence Le Valentin, 26500 Bourg-lès-Valence
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Enjolras (Francis) professeur certifié de l'enseignement agricole
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Clément (Alain) représentant des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public SNETAP-FSU, 175, rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Champin (Luc) agent contractuel d'enseignement au Centre national de promotion rurale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Bouquet (Jérémie) professeur certifié de l'enseignement agricole
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Bordeaux (Christophe) chargé de mission formation professionnelle Rhône-Alpes, 143, rue Corneille, 69421 Lyon Cedex 03
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Jouve (Marie-Claire) directrice du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Tours-Fondettes
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Cros agent contractuel du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Rouy (Christèle) agent contractuel
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Rongeron (Chantal) agent contractuel de l'enseignement agricole
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Merrien (Annick) représentante des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public, lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Rheu, BP 25, 35650 Le Rheu
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Bouchet (Claudine) agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Beraudy (Florence) agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand Suppléant
Groupe:	Centre national de promotion rurale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Bros (Gilbert) 43100 Flageac, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale b) Au titre des membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organismes concernés
Groupe:	Centre national de promotion rurale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Serin (Pierre) proviseur adjoint du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand, 63370 Lempdes
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand c) Au titre des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles nommés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Centre national de promotion rurale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Pautheix (Dominique) directeur de l'établissement public national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, représentant d'un établissement d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale a) Au titre des membres de droit nommés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Centre national de promotion rurale

conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Marsac (Gilbert) secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ; Suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:	Centre national de promotion rurale

conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Langes (Charles) 5, chemin des Littes, 63830 Nohanent
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:	Centre national de promotion rurale

conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Laguette (Raymond) secrétaire général du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (FNCEA/CFE/CGC), Flaugeac, 24220 Saint-Cyprien
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:	Centre national de promotion rurale

conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Lacarin (Marie, Françoise) membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale en application de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale 63530 Volvic, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires
Groupe:	Centre national de promotion rurale

conseil_administration

JORFTEXT000000749269 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Raczy (Sabine), épouse Bili magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères attaché de coopération
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000748046 (source JORF)

détachement

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Fourmy (Olivier) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-01-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000748045 (source JORF)

détachement

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Spaeth (président)
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs F. Maignien AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Entre, d'une part
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

JORFTEXT000000748044 (source JORF)

désignation

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Ravoux (président),, Et d'autre part
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs F. Maignien AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Entre, d'une part
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

JORFTEXT000000748044 (source JORF)

désignation

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Maignien (président), les parties signataires du présent avenant sont convenues de ce qui suit
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs F. Maignien AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Entre, d'une part
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

JORFTEXT000000748044 (source JORF)

désignation

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Amis (président)
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs F. Maignien AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Entre, d'une part
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

JORFTEXT000000748044 (source JORF)

désignation

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Ravoux
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

JORFTEXT000000748044 (source JORF)

désignation

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Spaeth
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000748044 (source JORF)

désignation

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Ravoux
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Article 3 Pour l'année 1997, le plafond d'activité individuelle compatible avec la distribution de soins de qualité est fixé à 47 000 AMC et/ou AMK remboursés par l'assurance maladie au cours de l'année civile considérée Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Groupe:	Une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie

JORFTEXT000000748044 (source JORF)

désignation

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Spaeth
Objet:	parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie Article 3 Pour l'année 1997, le plafond d'activité individuelle compatible avec la distribution de soins de qualité est fixé à 47 000 AMC et/ou AMK remboursés par l'assurance maladie au cours de l'année civile considérée Fait à Paris, le 28 mars 1997 Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

JORFTEXT000000748044 (source JORF)

désignation

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Guien-Vidon (Brigitte) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal

date_debut="1996-10-14"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000566616 (source JORF)

détachement

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Rochette (Bernard) président de l'Association des cours professionnels de la pharmacie de Paris
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Parrot (Jean) président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Tresse (Jean-Pierre) représentant la Fédération des industries chimiques CGT
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Tanguy (Louis) représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Malbec (Serge) représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Cumin (Christian) représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Meunier (Philippe) représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Bouvard (Charles) représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Berthelot (Alain) Professeur représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Barrière (Charles) représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Lefèvre (Annick) représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE/CGC
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Bressand (Marie-Françoise) président de l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitaliers
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Maillard (Monique) représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Liebbe (Anne-Marie) représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Renaud (Jean-Marie) représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitaliers
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Porhel (Luc) représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Halegouet (Roger) représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE/CGC
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Fonteneau (Jean-Marie) représentant la Fédération des industries chimiques CGT
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Devy (Bernard) secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Trouillet (Yves) représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Montane (Gérard) représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Malicki (Georges) représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Japhet (Claude) représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Jamet (Jean-Louis) représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Aulagner (Gilles) président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des pharmaciens membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Dijon (Hélène) représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Objet:	membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre titulaire
Groupe:	Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566615 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Laborde (Jean-Paul) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organisation des Nations unies conseiller interrégional auprès du service de la prévention du crime et de la justice pénale
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="1995-10-01"
date_fin="1997-06-30"

JORFTEXT000000383585 (source JORF)

détachement

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Guillebert (Jean-Bernard)
Objet:	membre du Conseil des marchés financiers
Remplace:	M. Duverger (Patrick)
Groupe:	Conseil des marchés financiers

JORFTEXT000000383584 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Valentini (Anne) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Madagascar
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Madagascar

date_debut="1997-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000383582 (source JORF)

détachement

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	de Plas (Pierre)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Vatier (Bernard)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Tuilliez (Alain)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Trémège (Gérard)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Singer (Jacques)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Seassari (Pierre)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Saillard (Jean-Paul)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Rufenacht (Antoine)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Rivoire (Sylvain)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Ricol (René)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Rebuffel (Lucien)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Puech (Jean)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Pinton (Michel)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Payre (Denis)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Mulliez (André)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Mathot (Philippe)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Maletras (Alain)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Licoys (Eric)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Lagayette (Philippe)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Lafont (Robert)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Kling (Didier)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Guyot (André)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Gorse (Jean-Marie)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Giron (Daniel)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Gattaz (Yvon)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Gandois (Jean)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Freyche (Michel)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Fourtou (Jean-René)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	David (Jacques-Henri)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Cohen (Elie)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Cesar (Gérard)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Brandys (Pascal)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Bonnell (Bruno)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Boisivon (Jean-Pierre)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Baudecroux (Jean-Paul)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Barthélemy (Jacques)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Afflelou (Alain)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	de Menthon (Sophie)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Nowak (Maria)
Objet:	au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:	Conseil national de la création d'entreprises

JORFTEXT000000383581 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Bourgogne (Sylvie) juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1997-06-01"
ecole

JORFTEXT000000383544 (source JORF)

nomination

25 Mai 1997 25/05/1997

De:	Yves Berger ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions du service des haras, des courses et de l'équitation

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000383406 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1997 25/05/1997