JORFTEXT000000748143
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathis (Gilles)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut
=
"
1996-12-16
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000748143
(source JORF)
détachement
13 Avril 1997
13/04/1997