13 Avril 1997

JORFTEXT000000748143 (source JORF)

De:	Mathis (Gilles) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet au titre de la mobilité

date_debut="1996-12-16"
duree="deux ans"

détachement

De:	Semper (Jacques) inspecteur pédagogique régionalinspecteur d'académie
Objet:	inspecteur d'académie adjoint de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre
Groupe:	Inspecteur d'académie adjoint de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000000565505 (source JORF)

nomination

De:	Semper (Jacques)
Objet:	inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Guadeloupe
Groupe:	Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Guadeloupe

JORFTEXT000000565505 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Graff (Pierre) 1e janvier 1997
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Basset (Bernard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Millet (Joël)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Savet (Jean-Marie)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Revest (Georges)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Vigneron (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Santel (Gilbert)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Pascal (Philippe)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Jouanno (Alain)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Deleau (Michel)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Morel (Jean-Paul)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Lépissier (Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Léger (Philippe)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Crepey (Georges)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Bouvier (Christian)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

JORFTEXT000000565468 (source JORF)

De:	Gay (Christian) chargé de mission à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
Remplace:	M. Basset (Daniel)
Groupe:	Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000565467 (source JORF)

De:	Lastier (Elisabeth) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1995-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000565466 (source JORF)

De:	Miyet (Bernard) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies sous-secrétaire général au département des opérations de maintien de la paix
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="1997-03-16"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000565428 (source JORF)

De:	Oudin (Hervé) administrateur civil
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:	M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:	Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000565334 (source JORF)

De:	Fougea (Denis) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1997-03-03"

promotion

De:	Albertini (Jean-Louis) inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:	inspecteur d'académie adjoint de la Martinique, à Fort-de-France
Groupe:	Inspecteur d'académie adjoint de la Martinique, à Fort-de-France

JORFTEXT000000565328 (source JORF)

nomination

De:	Albertini (Jean-Louis)
Objet:	inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Martinique
Groupe:	Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Martinique

JORFTEXT000000565328 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Ruggieri (Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Moreaud (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Diepois (Gilbert)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Maresquier (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Joyeux (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jeantet (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jacob (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonnot (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jolain (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonche (Noël)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bary (Louis-Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Coloos (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Boccard (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Ayme (Jean-Loup)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Arlabosse (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Cardon (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Dejardin (René)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Allain (Camille)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Buffaut (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Decker (Jacques)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Imberty (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Courty (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Biaggi (Michelle)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000382890 (source JORF)

De:	Pittet (Marie)
Objet:	rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

renouvellement

JORFTEXT000000200347 (source JORF)

De:	Buer (Jean-Louis) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1997-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration