JORFTEXT000000748255

De: François-Roger Cazala
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Martine Bellon
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000748255(source JORF)
nomination
27 Avril 199727/04/1997