27 Avril 1997

De: François-Roger Cazala
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Martine Bellon
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000748255(source JORF)
nomination
27 Avril 199727/04/1997
De: Michel Tyvaert
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000565498(source JORF)
nomination
27 Avril 199727/04/1997
De: Lenoir (Hubert)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
président du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="1997-04-01"
president
JORFTEXT000000381938(source JORF)
nomination
27 Avril 199727/04/1997