(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Fédération française des syndicats professionnels maritimes [FFSPM])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Confédération générale du travail [CGT])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération générale des cadres [CGC])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Force ouvrière [FO])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires