JORFTEXT000000748670


De: Brouard (Catherine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Février 199720/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.