20 Février 1997

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De: Brouard (Catherine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Février 199720/02/1997
De: Glaichenhaus (Robert)
ingénieur principal d'études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Fedellich (Jean-Pierre)
directeur de préfecture
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Chavant (Jacques)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Castellani (Robert-Noël)
préfet, président de l'Office des migrations internationales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Castellani (Robert-Noël)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Camux (Michel)
sous-préfet
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Breining (Antoine)
directeur territorial
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: de Danne (Anne)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: de Danne (Anne)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Renard (Françoise)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Pollissard (Chantal)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Hermelin (Christiane)
chargé de mission au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Duclos (Danièle)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Azam-Pradeilles (Anne)
sous-préfet
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Prud'homme (Nicole)
professeur certifié
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Pivot (Catherine)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Lepagnot (Françoise)
professeur de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Guimiot (Agnès)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Blaizot-Hazard (Catherine)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Rouanet (Henri)
préfet de région, chef du service de l'inspection générale de la région Ile-de-France
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Le Goff (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1997-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Michel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Lenclud (Bernard)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé et titularisé dans le corps des conservateurs des hypothèques
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
20 Février 199720/02/1997
De: Jacquiet (Philippe)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1996-12-18"
maitre_de_conference
ecole
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Boussious (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Gayant (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1997-04-01"
depart_retraite
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Gland (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1997-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Sans (Pierre)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1996-12-21"
maitre_de_conference
ecole
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Bertagnoli (Stéphane)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1997-01-08"
maitre_de_conference
ecole
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Vilhem (Hubert)
attaché de service administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du matériel de l'armée de terre en région militaire de défense Nord-Est à Metz (Moselle)
Groupe:
date_debut="1997-01-31"
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Guillemin (Jean-Philippe)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Martin (Lucile)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-12-21"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jacky Musnier
chefs de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
20 Février 199720/02/1997
De: Pascal Fieschi
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
20 Février 199720/02/1997
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Février 199720/02/1997
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
951-1 du code de la sécurité sociale
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Fourré (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
951-1 du code de la sécurité sociale
président
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Gougé (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Chagny (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Quint (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1983-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Jean-François Boittin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Philippe O'Quin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Le Coeur (Didier)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Joliet (Fabienne)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure d'horticulture et l'École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Xavier Saudreau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Thierry Koskas
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Février 199720/02/1997
De: Yvon Roé d'Albert
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Alger
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean-Raphaël Dufour
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Scemama (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jolivet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Sirat (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Vo Van Qui (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Cadot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Lenoir (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Bugat (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jurgensen (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Desmoulins (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Archambault (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Chabbal (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Fournel (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
date_debut="1997-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Thebault (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
date_debut="1997-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Barbe (Dominique)
CA Toulouse
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Willig (Pascal)
TI Brumath
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Vogler (Jean-François)
CPH Schiltigheim
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Roussel (Pierre)
TGI Arras
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Lombard (Daniel)
TGI Alès
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Lavastre (Michel)
CA Montpellier
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Laugel (Pierre)
TGI Lorient
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Joachim (Bertrand)
TGI Valenciennes
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Gomes (André)
TI Montpellier
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Dufix (Jean-Marc)
TI d'Yssingeaux
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Duchemin (Laurent)
CA Amiens
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Deusch (Alain)
CA Colmar
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Courtey (Jean-Jacques)
CA Paris
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Cornil (Stéphane)
CPH Saint-Quentin
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Coindin Amalama (Edmond)
CA Saint-Denis
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Chailley (François-Xavier)
TI Aix-les-Bains
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Aigle (André)
CPH Pointe-à-Pitre
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Agullo (Jean-Marc)
CA Nîmes
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Sitbon (Brigitte)
épouse Vandenbroucke, TGI Versailles
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Renty (Colette)
TGI Evry
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Nivet (Christiane)
épouse Morice, Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Monti (Sylvette)
épouse Cambon, TGI Nancy
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Monteils (Marie-José)
TGI Cahors
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Millois (Ghislaine)
épouse Courcier, TI Poissy
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Meunier (Geneviève)
CA Agen
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Masse (Patricia)
épouse Agostini, CPH Bobigny
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Maronnier (Evelyne)
épouse Py-le Brun, TI Paris (18e)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Leon (Bérengère)
TI Tournon
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Lenoir (Colette)
TGI Lyon
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Le Scel (Marie-Claude)
épouse Imbault, TGI Orléans
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Larray (Anne-Véronique)
épouse Castaneda, PTGI Paris
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Laporte (Laurence)
TI Montauban
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Julia (Véronique)
épouse Morand, TI Aubagne
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Heitz (Michèle)
TGI Saverne
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Hais (Nicole)
épouse Philippon, CPH Clermont-Ferrand
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Griot-Perret (Marie-Pierre)
TGI Roanne
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Giry (Marie-Chantal)
épouse Trichard, TGI Pontoise
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Gazel-Badiou (Nadine)
TGI Lyon
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Estibal (Fabienne)
épouse Muller, CA Caen
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Ecoiffier (Sabine)
TGI Clermont-Ferrand
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Dupre (Marie-Annick)
CPH Thiers-Ambert
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Delevallée (Anne)
TI Vervins
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Dacko (Florence)
épouse Strawinski, DSJ
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Carrere (Denise)
GTGI Paris
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Cadon (Sylvie)
épouse Jacolot, TI Montereau
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Brelurut (Agnès)
TGI Evry
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Bourrat (Sylvie)
TI Paris (1er)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Boscher (Guénaelle)
CPH Laval
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Berthelot (Chantal)
épouse Brun, TI Arles
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Arrault (Corinne)
GTGI Paris
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
inscription
20 Février 199720/02/1997
De: Manesse (Martial)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1996-12-21"
maitre_de_conference
ecole
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Senecat (Odile)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-12-18"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
20 Février 199720/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.