JORFTEXT000000748721
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur de la population et des migrations au ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1997-03-27
"
JORFTEXT000000748721
(source JORF)
détachement
31 Mai 1997
31/05/1997
