Art. 1er. - Les forces maritimes

d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques

La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement

Cette hiérarchie comprend

les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre

Art. 3. - Les devoirs et attributions remplis en toutes circonstances par les commandants de force maritime et les commandants d'élément de force maritime, la définition de leurs relations avec des organismes extérieurs au ministère de la défense, notamment à l'étranger, et les dispositions particulières applicables en cas de crise, de conflit armé ou de guerre sont fixés par les dispositions du présent décret