23 Mai 1997

membre de la société civile professionnelle Pierre Furon, notaire associé, titulaire d'un office notarial

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé du budget

membre de la société civile professionnelle Jean Artarit, Alain Berthier et Philippe Charrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail et des affaires sociales

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marcel Meignen et Bertrand Meignen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Julien et Laurent Berthomieux et Henri de Surrel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Julien et Laurent Berthomieux et Henri de Surrel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Julien et Laurent Berthomieux et Henri de Surrel, notaires associés

avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)

administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale

inspecteurs généraux en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

Art. 1er. - Les forces maritimes

d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques

La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement

Cette hiérarchie comprend

les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre

Art. 3. - Les devoirs et attributions remplis en toutes circonstances par les commandants de force maritime et les commandants d'élément de force maritime, la définition de leurs relations avec des organismes extérieurs au ministère de la défense, notamment à l'étranger, et les dispositions particulières applicables en cas de crise, de conflit armé ou de guerre sont fixés par les dispositions du présent décret

pharmacien contractuel

inspecteurs de l'Agence du médicament les pharmaciens

pharmacien contractuel

inspecteurs de l'Agence du médicament les pharmaciens

pharmacien contractuel

inspecteurs de l'Agence du médicament les pharmaciens

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

inspecteur général de l'équipement

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

membre de la société civile professionnelle Yves Despujols, Pascale Dubost et François Dubost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

professeur des facultés de droit

membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit

membre de la société civile professionnelle Gérard Carel et Jean-Pierre Maymaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Gérard Carel et Jean-Pierre Maymaud, notaires associés, ; La raison sociale de la société Gérard Carel et Jean-Pierre Maymaud, notaires associés, est ainsi modifiée : “Jean-Pierre Maymaud et Yann Maymaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

membre de la société civile professionnelle Bernard Pichon et Jocelyne Hardy-Chabrillat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur de l'Office des migrations internationales

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentant des collectivités territoriales (conseil général du Val-d'Oise)

directeur du tourisme

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

membre de la société civile professionnelle Wargny, Guilbert et associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Wargny, Guilbert et associés

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au regard des articles 2 et 33 du décret no 96-1124 du

relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au regard des articles 2 et 33 du décret no 96-1124 du

relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au regard des articles 2 et 33 du décret no 96-1124 du

relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, au regard des articles 2 et 33 du décret no 96-1124 du

relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

délégué à l'emploi

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 1re classe

membre de la société civile professionnelle Louis Calmels et Michel du Cailar, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Louis Calmels et Michel du Cailar, notaires associés

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sur la proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sur la proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ingénieur en chef géographe

directeur à l'Institut géographique national pour compter du

membres de la société Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux et Jean-Michel Poyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

attaché d'administration centrale

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO