JORFTEXT000000748981

De: Bouchet-Petersen (Sophie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000748981(source JORF)
réintégration
16 Avril 199716/04/1997