JORFTEXT000000749015
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Oudin (Jacques)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Boyer (Louis)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Autain (François)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Préel (Jean-Luc)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Chamard (Jean-Yves)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Bartolone (Claude)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Brousseau (Alain)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Cornu (Paul)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Vleminckx (Jacques)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Roblin (Daniel)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Maffioli (Claude)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Capdeville (Bernard)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Professeur Seguela (Jean-Paul)
secrétaire général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Delafosse (François)
président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Foucher (Jean-Pierre)
maire de Clamart
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Hecketsweiler (Philippe)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Conjointement
par les présidents des commissions médicales d'établissements
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Coulomb (Alain)
délégué général de l'Union hospitalière privée
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Conjointement par l'Union hospitalière privée et la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Vaugeois (Amélie)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Rozet (Marie)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
