suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant la Fédération hospitalière de France

directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13)

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

directeur du Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (29)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13)

membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur adjoint des ressources humaines du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membre de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (59)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)

en remplacement

membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire

membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre titulaire

directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (59)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre titulaire

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre titulaire

directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

administrateur titulaire représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes (35)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

Sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes (35)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

Sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre titulaire

directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre titulaire

directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre titulaire

responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre titulaire

responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs

sur proposition de la fédération hospitalière de France

membre titulaire

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre titulaire

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre titulaire

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France

membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)

membre de la formation spécialisée « Egalité, mobilité et parcours professionnels »

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)

membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire

directeur du centre hospitalier du Haut Anjou

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

administrateurs suppléants représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

chargé de mission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

administrateurs suppléants représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

4°

représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

4°

représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentants de la Fédération hospitalière de France

directrice d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre titulaire

directrice d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la Fédération hospitalière de France

membre titulaire

titulaire

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

b) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France

membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentante de la Fédération hospitalière de France

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentantes de la Fédération hospitalière de France

directeur à la direction des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléants

directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

titulaires

directeur du centre hospitalier de Saint-Malo

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directeur du centre hospitalier de DAX-Côte d'Argent

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice adjointe du groupe hospitalier Sud de Pessac et

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice adjointe à la direction commune de la Fondation Aulagnier (Asnières-sur-Seine) et de l'EHPAD les Marronniers (Levallois-Perret)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice adjointe au centre hospitalier de Saintonge

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des établissements

mentionnés à

membre titulaire

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentantes de la Fédération hospitalière de France

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des établissements

mentionnés à

membre titulaire

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des employeurs publics hospitaliers

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, à la commission des statuts et à la commission des emplois et des métiers

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des employeurs publics hospitaliers

membre suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

sur proposition de la fédération hospitalière de France

représentant des personnels hospitaliers

membre suppléant

à la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale

instituée par l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

Au titre des représentants des établissements de santé publics, proposés par la Fédération hospitalière de France (FHF)

suppléante

à la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale

instituée par l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

Au titre des représentants des établissements de santé publics, proposés par la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaire

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des employeurs publics hospitaliers

membre suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers et

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers et

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire

délégué général de la Fédération hospitalière de France

en remplacement du docteur Maxime Cauterman

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant des établissements de santé proposé par la Fédération Hospitalière de France

titulaire

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

4° Au titre des représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

4° Au titre des représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France

membre suppléant, directeur des ressources humaines du CHRU de Lille

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire

représentant des employeurs publics hospitaliers

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentants des employeurs publics hospitaliers

membres suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentants des employeurs publics hospitaliers

membre titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentants des employeurs publics hospitaliers

membre suppléant, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant, directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy

membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire, directrice de l'établissement et service d'aide par le travail La Soubretière

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant, directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire de Besançon

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant, directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire d'Amiens

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants des organismes et associations

d) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France

directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône

membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims

membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des employeurs hospitaliers

membre titulaire, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

b)

représentants des employeurs hospitaliers

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières

membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentants des employeurs hospitaliers

membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles

membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentants des employeurs hospitaliers

adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières

membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des employeurs hospitaliers

membre suppléant, responsable du pôle ressources humaines hospitalières

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

2)

représentant des employeurs hospitaliers

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directeur adjoint du centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Suppléant

directrice adjointe du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Suppléant

juriste de la Fédération de l'hospitalisation privée (médecine-chirurgie-obstétrique)

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Suppléant

directeur du centre chirurgical Marie Lannelongue au Plessis-Robinson

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Titulaire

Docteur

conseiller médical de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Titulaire

délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (médecine-chirurgie-obstétrique)

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

Professeur

membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

représentant de la Fédération hospitalière de France

directeur général adjoint du CHR d'Orléans

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice générale adjointe du CHU d'Amiens

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directeur général du CHU de Besançon

membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

DRH du CHRU de Strasbourg

membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

DRH du CH de Dieppe

membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre suppléant

DRH du CH de Mâcon

membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre suppléant

DRH du CH d'Argenteuil

membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

chef du département du contrôle de gestion et de la prévision à la DRH de l'AP-HP

membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membres suppléants

adjointe hospitalière du pôle ressources humaines de la FHF

membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membres suppléants

DRH du CHU de Montpellier

membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

directeur du CH de Niort

membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

directrice du CHI de Créteil

membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

Professeur

professeur des universités, praticien hospitalier à l'Hôpital européen Georges Pompidou

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

membre du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Lille

membres de la commission nationale de l'activité libérale

4o

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

vice-président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Rambouillet

membres de la commission nationale de l'activité libérale

4o

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

membre des conseils de surveillance du centre hospitalier de Chaumont-en Vexin et du centre hospitalier de Creil

membres de la commission nationale de l'activité libérale

4o

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

membre du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Nancy

membres de la commission nationale de l'activité libérale

4o

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

6. Au titre des représentants des établissements

sanitaires et médico-sociaux

Pour la Fédération hospitalière de France

Suppléant

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

6. Au titre des représentants des établissements

sanitaires et médico-sociaux

Pour la Fédération hospitalière de France

Titulaire

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de la Fédération hospitalière de France

Professeur

chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant : N ................................................. , représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

au titre du 2° de l'arrêté du

Membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

au titre du 2° de l'arrêté du

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaires, ou

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble

membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des représentants des établissements de santé

désignés par la Fédération hospitalière de France

Professeur

président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des trois représentants des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

directeur du centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)

membres représentant l'administration

Représentants de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

directeur du centre hospitalier de Longjumeau et du centre hospitalier d'Orsay (Essonne)

membres représentant l'administration

Représentants de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

Docteur

président de la commission médicale d'établissement des hôpitaux de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France

Suppléant

directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or)

membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France

Titulaire

directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines)

membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France

Suppléant

Docteur

chef du service de chirurgie du centre hospitalier d'Etampes (Essonne)

membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France

Titulaire

directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines)

membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France

Suppléant

Docteur

chef du service de chirurgie du centre hospitalier d'Etampes (Essonne)

membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France

Titulaire

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Représentants de la Fédération hospitalière de France

membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Représentants de la Fédération hospitalière de France

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

Docteur

président de la commission médicale d'établissement, centre hospitalier Victor Dupouy, à Argenteuil (95)

membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France

Titulaire

Docteur

président de la commission médicale d'établissement, centre hospitalier Victor Dupouy, à Argenteuil (95)

membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France

Titulaire

président de la commission médicale d'établissement des hôpitaux de Saint-Denis, suppléant

membre de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers désigné par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Représentant proposé par la Fédération hospitalière de France

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4°

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4°

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

Professeur

président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon

membre désigné par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Représentant proposé

par la Fédération hospitalière de France

Titulaire

directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des représentants des établissements de santé

Par la Fédération hospitalière de France

directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines)

membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Représentant proposé par la Fédération hospitalière de France

Suppléant

adjointe au délégué général de la Fédération hospitalière de France

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléante

directeur du centre hospitalier de Mâcon

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléante

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Membres représentant les organismes intéressés

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

b) Au titre de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

b) Au titre de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire

Docteur

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Cambrai

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membre titulaire auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

représentant de la Fédération hospitalière de France

administrateur du centre hospitalier de Novillars

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la fédération hospitalière de France

Suppléants

administrateur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière