JORFTEXT000000749779

De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000749779(source JORF)
réintégration
25 Juillet 199725/07/1997