pour toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour toutes décisions, pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, de fonctionnement et d'investissement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour toutes décisions se rapportant aux effectifs

pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs à la formation et au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, les bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants

pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, les bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement

pour tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation, ainsi que les ordonnances de délégation, les bons de commande et les pièces comptables relatifs à la formation

pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude

pour les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour les pièces comptables, les chèques de paiement et les autres pièces relatives au compte 466-221, intitulé compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

en application de la loi du

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour les décisions relatives à la réglementation ainsi que les mémoires, décisions et autres pièces à destination de la juridiction administrative

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

attaché principal des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de

attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

attaché principal d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

attaché d'administration centrale, et

attaché administratif des services déconcentrés

administrateur civil

a délégation pour signer les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

Art. 6. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des actes relatifs aux agents en poste dans les établissements publics de Météo-France et de l'Institut géographique national

Art. 4. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

contractuel, directement placés sous l'autorité de

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ont délégation pour signer toutes décisions, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

attachée principale des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de

attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Art. 6. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

attachées principales d'administration centrale

Art. 4. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Art. 4. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

attachée principale des services déconcentrés, directement placées sous l'autorité de

Art. 4. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées