JORFTEXT000000750363
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Louis Gautier
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000750363
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1997
12/07/1997
De:
Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Christophe Chantepy
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000750363
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1997
12/07/1997
