12 Juillet 1997 - JORFSearch

12 Juillet 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gérard Brachet
Objet:	directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000750857 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Franck Perriez préfet hors cadre
Objet:	préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000750825 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bernard Gentric
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Guy Duranton attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Yves Meunier attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Laurent Setton
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).”

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Philippe Rabanes agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).”

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Joëlle Sorba de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000750824 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Vincent Feller conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Louis Gautier
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000750363 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Denis Combrexelle maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Christophe Chantepy
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000750363 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Claude Carlier professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-III
Objet:	délégué à la mémoire et à l'information historique, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Remplace:	M. Roger Jouet
Groupe:	Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000749596 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Christian Pequeux secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	10 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

habilitation

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Daniel Omnes secrétaire de chancellerie en chef
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	10 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

habilitation

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	André Jover
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	10 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

habilitation

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bernadette Grezes secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	10 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

habilitation

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jacky Musnier chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jacky Musnier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Pierre Lafon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Gérard Castex magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Paul Angelier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Gérard Perrolet conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Pierre Lafon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Sylvain Itté attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Daniel Chelet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Françoise Le Bihan conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Nicole Tramond
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Edwige Tougeron attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Françoise Le Bihan conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Françoise Le Bihan
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567680 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Pierre Vimont chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Pierre Brochand
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Roger Pilhion
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	François Lecarlate attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Maurice Dedieu professeur certifié, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Claude Moyret sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Alain Le Gourrierec
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Pierre Brochand
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Laurent Aublin ministres plénipotentiaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Roger Pilhion professeur agrégé
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Claude Moyret sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Claude Moyret
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bernard Malauzat professeur agrégé
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Alain Le Gourrierec ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Alain Le Gourrierec
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Pierre Lafosse conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean Digne agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Laurent Burin des Roziers administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Laurent Aublin ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Laurent Aublin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Sabine Tuyaret attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Nathalie Bréau ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Nathalie Bréau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Françoise Allaire professeur certifié
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Françoise Allaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Brigitte Bonnaud agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Marie-Christine Saragosse
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Danièle Dupraz conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Nathalie Bréau ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Françoise Allaire professeur certifié
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000567600 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean Lambert directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Philippe Barbezieux sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bernard Legendre
Objet:	dans la limite des ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Didier Havette administrateur civil, chef de la mission promotion de l'emploi
Objet:	dans la limite des ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite des ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean Lambert
Objet:	dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bernard Legendre chef de service
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	François Hiller agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et entreprises et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et entreprises et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	François Thomas administrateur civil, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Daniel Mathieu sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bruno Lucas administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bernard Legendre
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bernard Legendre
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bernard Legendre
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Pierre Le Douaron agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Christian Laroche agent contractuel, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Philippe Barbezieux de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Philippe Barbezieux de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Philippe Barbezieux
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Philippe Barbezieux
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions au département du fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Philippe Barbezieux
Objet:	dans la limite de ses attributions au département du fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Alphonse Legendre à
Objet:	dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean Lambert de
Objet:	dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Lucette Dhuicque sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Renée Chapuis-Nenny sous-directeur des branches et des entreprises
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Isabelle Rueff administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Renée Chapuis-Nenny
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et entreprises et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Marianne de Brunhoff administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Noëlle Viel directeur du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Noëlle Viel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Noëlle Viel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Anne-Marie Mitaut administrateur civil, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Lucette Dhuicque
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Lucette Dhuicque
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Lucette Dhuicque
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Danièle Champion administrateur civil, chef de la mission des affaires financières
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Maryse Chaix administrateur civil, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Anne-Marie Dupuis receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	dans la limite de ses attributions au département du fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Isabelle Rueff
Objet:	dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Marie Duporge inspecteurs de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000566429 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Pierrot (Marcelle) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Lunéville
Groupe:	Sous-préfecture de Lunéville

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000000566387 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Demaret (Thierry) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Objet:	sous-préfet de Lunéville
Groupe:	Sous-préfecture de Lunéville

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000000566386 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Cottin (Didier) gardien de la paix ; 10 ans de services civils et militaires. Blessé grièvement dans l'accomplissement de son devoir
Objet:	avec effet du 28 février 1997 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="10"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566385 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Christian Masset
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jean-Noël Poirier
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques conseiller des affaires étrangères (Orient) de 2e classe

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Josseline de Clausade
Objet:	au cabinet du ministre Chargé de mission maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Maxime Lefebvre
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques secrétaire des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Paul Jean-Ortiz
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques secrétaire des affaires étrangères (Orient)

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Georges Serre
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques fondé de pouvoir de la Caisse française de développement

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Yves Charpentier
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques conseiller commercial hors classe

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Stéphane Romatet
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques administrateur civil hors classe

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Françoise Calavia
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement chargée de mission

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Caroline Malaussena
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller technique, chargé des relations avec la presse secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Françoise Le Moign
Objet:	au cabinet du ministre Chef adjoint de cabinet secrétaire adjoint des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000566384 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Jacques Rummelhardt
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000384357 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Yves Doutriaux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000384357 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Luc Asselin de Williencourt conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000384357 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Anita Limido
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000384357 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Yves Chevalier
Objet:	au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000384249 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Hervé Berrier
Objet:	au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000384249 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Duclairoir (Xavier)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur en chef

date_debut="1997-05-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"

JORFTEXT000000201018 (source JORF)

promotion

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Bosche-Lenoir (Anne) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Remplace:	M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:	Union d'économie sociale du logement

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000201016 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:	M. Jacques Migozzi
Groupe:	République du Zimbabwe

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000000201015 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Pinauldt (Marc-Etienne) administrateur territorial détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Essonne sous-préfet hors classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Préfecture d'Essonne Préfecture de la Seine-Saint-Denis

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000201010 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Duclairoir (Xavier)
Objet:	de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur en chef

JORFTEXT000000201009 (source JORF)

promotion

12 Juillet 1997 12/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.