JORFTEXT000000750514


De: Caillaud (Yves)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du
29 juillet 1982
modifiée sur la communication audiovisuelle
Au titre des représentants des éditeurs vidéo
suppléant
Remplace:M. Commin (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Commin (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du
29 juillet 1982
modifiée sur la communication audiovisuelle
Au titre des représentants des éditeurs vidéo
Remplace:M. Jaouen (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Bonnet (Anne)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du
29 juillet 1982
modifiée sur la communication audiovisuelle
Au titre de représentant des producteurs
d'oeuvres cinématographiques
Remplace:Mme Mériaux Delbarre (Clara)
Groupe:
nomination
15 Février 200015/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.