JORFTEXT000000751372
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaudineau (Guillaume)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000751372
(source JORF)
nomination
02 Février 2000
02/02/2000
De:
Kerviel (Christophe)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000751372
(source JORF)
nomination
02 Février 2000
02/02/2000
De:
Denise (Benoît)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000751372
(source JORF)
nomination
02 Février 2000
02/02/2000
De:
Infante (Nathalie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000751372
(source JORF)
nomination
02 Février 2000
02/02/2000
