JORFTEXT000000751494


De: Louis Monchovet
délégué aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Gérard Aboulker
chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Jean-Michel Larrieu
adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Aboulker
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Louis Monchovet
Objet:
dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Odile Dupuy
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Nancy Grandcolas
adjointe au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Dupuy
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
09 Février 200009/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.