JORFTEXT000000751512


De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000751512(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199721/09/1997
De:
Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000751512(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199721/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.