JORFTEXT000000752568
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Remplace:
Mme Guidoni (Madeleine)
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
1997-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000752568
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1997
15/11/1997
De:
Guidoni (Madeleine)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
1997-09-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000752568
(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 1997
15/11/1997
