JORFTEXT000000752616

De: Bayle (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
détachement
29 Octobre 199729/10/1997