29 Octobre 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Filosa (Jean-Baptiste)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-02-27"
JORFTEXT000000752622(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Baraton (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
Préfecture des Ardennes
date_debut="1997-03-24"
duree="cinq ans"
prefet
JORFTEXT000000752621(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Dufly (Claude)
chef de service interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des Antilles-Guyane)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000752620(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Desgarceaux (Alain)
chef de service interrégional des douanes à Metz (directeur interrégional de Metz)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000752620(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Barrère (Raymond)
chef de service interrégional des douanes à Neuilly (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle [DNRFP])
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000752620(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Ribaut (Denis)
directeur interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des Antilles-Guyane)
Objet:
en la même qualité
à Nantes (direction interrégionale des Pays de la Loire)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000752620(source JORF)
affectation
29 Octobre 199729/10/1997
De: Cocude (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1998-03-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000752619(source JORF)
admission
29 Octobre 199729/10/1997
De: Thouvenin (Vincent)
adjoint au chef du service de l'électricité à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité de Mayotte
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Guilbaud (Michel)
Groupe:
Conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
JORFTEXT000000752618(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Gardien-Fuhrmann (Michèle)
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale principal de 2e classe
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000752617(source JORF)
promotion
29 Octobre 199729/10/1997
De: Beauvais (Valérie), épouse Pipelier
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale principal de 2e classe
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000752617(source JORF)
promotion
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bayle (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000752616(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Huguet (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000752472(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199729/10/1997
De: Belsoeur (Christine)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, 1 gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Suppléante
Remplace:M. Poucet (Bruno)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000752455(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Alain Erlande-Brandenburg
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes, associé à mi-temps, et affecté à l'Ecole nationale des chartes
(emploi DIRP 0006, Archéologie)
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes, associé à mi-temps, et affecté à l'École nationale des chartes"
JORFTEXT000000752454(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Brumeaux (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères, auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000752453(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Steinmann (Annie), épouse Selvi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1996-06-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000752452(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Wang (Chieh, Edouard)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Pangalos (Aghissilaos)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Malezieux (François- Xavier)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Lo Wan (Chao)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Chu Tzu (Chieh)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Chagny (Maïti)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: de Boiscuille (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Vanhaecke (Luc)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Timbely (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Silvy (Jean-Stéphane)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Sanchez (Miguel)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Roy (Christophe)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Rossignol (Olivier)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Potez (Jean-Christophe)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Poiree-Ville (Jean-Philippe)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Picat (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Pepillo (Jean-François)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Noir (Philippe)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Moulin (Laurent)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Malaise (Pascal)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Lykogiannis (Dimitrios)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Lee Chi (Wen)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Lahsaini (Youssef)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Lacronique (Antoine)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Labeyrie (Laurent)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Kerassiotis (Nikolaos)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Jacquin (Etienne)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Houzelle (Geoffroy)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Gonord (Benjamin)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Franco (Rémy)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Franche (David)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Dolent (Eric)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Colbach (Marc)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Chamas (Mazen)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Cayla (Jean-Christophe)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Cathala (Yves)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Carle-Catafago (Christian)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Caille-Perret (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Brick (Karim)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bouchet (Pascal)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bernard (Pascal)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Benhaddad (Nabil, Abderrahmane)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Ayraud (François)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Ahdab (Karim)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Abdul Sater (Ali)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Voinchet (Jeanne)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Tesserot (Johanne)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Sauveplane (Alexandra)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Roux (Marie-Claire)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Ract-Madoux (Daphné)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Prokaki (Irène)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Pernin (Juliette)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Pele (Gwénaëlle)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Oudina (Nadia)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Morlet (Anouk)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Martin (Sandrine)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Martikainen (Anneli)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Le Jariel (Sophie)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Layachi (Nadia)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Kalintzaki (Irina)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Hurtaux (Sandrine)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Huguet (Karine)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Hafa (Houda)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Ghoche (Carole)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Gagnière (Françoise)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: El Ouijdani (Khadija)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Dupont (Pascale)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Cordier (Brigitte)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bouron (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bonot (Virginie)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bernoussi (Mounia)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Belatchev (Rahel)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Beaugier (Marie-Alix)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bajic de Marliave (Nada)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Azaroglu (Pascale)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Algarron (Caroline)
Objet:
le diplôme d'architecte DESA
1re session de 1996
Groupe:
École spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1996 le diplôme d'architecte de cet établissement
JORFTEXT000000752163(source JORF)
diplome
29 Octobre 199729/10/1997
De: Thuillier (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-05-12"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568247(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199729/10/1997
De: Jean-Marie Diricq
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567199(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraudes Lines
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement, en renouvellement de mandat
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000567195(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Peloux (Alain)
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale principal de 1re classe
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000567187(source JORF)
promotion
29 Octobre 199729/10/1997
De: Cunat (Jacques)
directeur régional des douanes de classe normale à Cayenne (direction régionale de la Guyane)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Annecy (direction régionale du Léman)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000567154(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Valax (Maurice)
directeur régional des douanes de classe normale à Papeete (direction régionale de Polynésie française)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction régionale du Havre)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000567154(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Conte (Jacques)
directeur régional des douanes de classe normale à Amiens (direction régionale de Picardie)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Besançon (direction régionale de Franche-Comté)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000567154(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Sutter (Roland)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Besançon (direction régionale de Franche-Comté)
Objet:
en la même qualité
à Montpellier (direction régionale de Montpellier)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000567154(source JORF)
affectation
29 Octobre 199729/10/1997
De: Estavoyer (Gérard)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Annecy (direction régionale du Léman)
Objet:
chef de service interrégional des douanes à Roissy (direction régionale de Roissy-en-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000567153(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Dufly (Claude)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction régionale du Havre)
Objet:
chef de service interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des Antilles-Guyane)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000567153(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Desgarceaux (Alain)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Montpellier (direction régionale de Montpellier)
Objet:
chef de service interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale de Metz)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000567153(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Usclat (Michel)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des instruments de mesure
Groupe:
Mesure
date_debut="1998-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567152(source JORF)
radiation
29 Octobre 199729/10/1997
De: Beurrier (Antonin)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1997-06-09"
JORFTEXT000000567150(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Geray (Jean-Charles)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
JORFTEXT000000567149(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Denis-Linton (Martine)
Objet:
directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000567148(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Barselo (Alain)
directeur interrégional des douanes à Roissy (direction régionale de Roissy-en-France)
Objet:
en la même qualité
à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000385217(source JORF)
affectation
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bernard (Gilles)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1997-05-06"
JORFTEXT000000385216(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Wickers
administrateur représentant le directeur de l'action sociale, président du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Hibon
directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Henault
attaché principal d'administration centrale, représentant le directeur de la sécurité sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Giraud
sous-directeur de l'enfance au conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Garber
directeur de la formation sociale, représentant le directeur de l'Ecole nationale de santé publique
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Gambotti
inspecteur général des affaires sociales, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Fernez
directeur du foyer départemental de l'enfance à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Duchateau
directeur du centre d'aide par le travail à Blanzy (Saône-et-Loire)
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Burckel
attaché principal d'administration centrale, représentant le directeur des hôpitaux, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Debbasch
professeur de droit public, université d'Aix-Marseille
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Wilkinson
attaché d'administration centrale, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Wasniowski
adjoint administratif, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Louis
administrateur civil, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Lhuillier
professeur de droit, Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Heil
enseignant
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Sibony
agent contractuel, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Aubry
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Colson
directrice du centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Roland à Paris
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
la composition nominative du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du
28 octobre 1994
est fixée
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Zelada
traductrice
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Quatremarre
conseiller technique auprès de
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Mulet-Marquis
attaché d'administration centrale, direction de la sécurité sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Laborde-Chiocchia
attaché principal d'administration centrale, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Dudome
attaché principal d'administration centrale, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De:
Caremil
attaché principal d'administration centrale, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:
Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948
JORFTEXT000000385215(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Duquesne (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-06-10"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385214(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199729/10/1997
De: Christian de Wandel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202989(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202989(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202989(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Philippe Debet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202989(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202989(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202989(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202846(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Danièle Larger
inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202846(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Huertas (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000202638(source JORF)
inscription
29 Octobre 199729/10/1997
De: Becmeur (Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000202638(source JORF)
inscription
29 Octobre 199729/10/1997
De: Steinebach (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000202638(source JORF)
inscription
29 Octobre 199729/10/1997
De: Levy (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000202638(source JORF)
inscription
29 Octobre 199729/10/1997
De: Genestier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000202638(source JORF)
inscription
29 Octobre 199729/10/1997
De: Gauthiez (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000202638(source JORF)
inscription
29 Octobre 199729/10/1997
De: Le Coeur (Marianne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000202638(source JORF)
inscription
29 Octobre 199729/10/1997
De: Grandguillot (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000202638(source JORF)
inscription
29 Octobre 199729/10/1997
De: Le Bret (Benoît)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000202601(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Barselo (Alain)
directeur interrégional des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
de l'intérim de la direction régionale des douanes à Paris
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000202599(source JORF)
charge
29 Octobre 199729/10/1997
De: Verheyde (Patrick)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Vanoye (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Pages (Baptiste)
de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Noël (Christian)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Neveux (Hervé)
chef d'état-major de la garde Républicaine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Malefant (Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Kramer (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Kolb (Raymond)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Hilairet (Joël)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Hemar (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Gazeaux (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Gadoullet (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Denoual (Jean-Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bougie (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Berges (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Belluc (Jean-Paul)
de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Abauzit (Marcel)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Toulemonde (Isabelle)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Fontaine (Chantal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Guy Mourlon
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000202261(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Philippe Sanson
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000202261(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: René-Jacques Mayer
agents contractuels.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000202261(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Patrick Dubois
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000202261(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Cécile Portier
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000202261(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bastien (Christian)
directeur adjoint des douanes à Dunkerque (direction régionale de Dunkerque)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Cayenne (direction régionale de la Guyane)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000201616(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Claustres (Georges)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
à la résidence
directeur régional des douanes de classe normale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000201616(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Beaufrère (Jean-François)
directeur adjoint des douanes à Lyon (direction interrégionale de Lyon)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Papeete (direction régionale de Polynésie française)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000201616(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Malves (Jean-Louis)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction régionale de Paris)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Amiens (direction régionale de Picardie)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000201616(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Rodrigues (Régis)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1997-09-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000201615(source JORF)
titularisation
29 Octobre 199729/10/1997
De: Burdeyron (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000201614(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.