JORFTEXT000000753198
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thebault (Alain)
receveur des finances
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
31 Janvier 1998
31/01/1998
De:
Roussely (Laurent)
attaché d'administration
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du personnel et de l'administration
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
31 Janvier 1998
31/01/1998
De:
Raude (Jean-Yves)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Abate (Bernard)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
31 Janvier 1998
31/01/1998
De:
Dumont (Jean-Jacques)
ingénieur général des mines
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Chiaverini (Ivan)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
31 Janvier 1998
31/01/1998
De:
Donati (Jean-Roger)
chef du service central des marchés d'Electricité de France
membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Clade (Jacques)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
31 Janvier 1998
31/01/1998
De:
Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre des travaux de génie civil
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Gisserot (Jacques)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
31 Janvier 1998
31/01/1998
De:
Segelle (Claudine)
responsable du pôle Doctrines juridiques et contractuelles du service central des marchés d'Electricité de France
membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
Mme de Lavergne (Béatrice)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
31 Janvier 1998
31/01/1998
De:
Morin (Nathalie)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Gloux (Ollivier)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
31 Janvier 1998
31/01/1998