JORFTEXT000000754053
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Bertrand
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
Mme Solange Esain
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000754053
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2000
04/10/2000