JORFTEXT000000754278
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Juniac (Alexandre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1998-06-01
"
JORFTEXT000000754278
(source JORF)
réintégration
17 Juillet 1998
17/07/1998
De:
de Juniac (Alexandre)
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de Thomson-CSF,
pour une durée maximale de trois ans
afin d'exercer des fonctions de direction
Groupe:
Thomson-CSF
Conseil d'État
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(source JORF)
disponibilité
17 Juillet 1998
17/07/1998
