JORFTEXT000000754278


De: de Juniac (Alexandre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
réintégration
17 Juillet 199817/07/1998
De: de Juniac (Alexandre)
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de Thomson-CSF,
pour une durée maximale de trois ans
afin d'exercer des fonctions de direction
Groupe:
disponibilité
17 Juillet 199817/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.