JORFTEXT000000754968

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Adans
receveur de finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.