JORFTEXT000000754988
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nuée (Alain)
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1998
24/09/1998
De:
Mary (Jean-Louis)
ingénieur général de l'armement
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1998
24/09/1998
De:
Fournand (Christian)
chef de bureau à la sous-direction Informatique de la direction de la comptabilité publique
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1998
24/09/1998
De:
Doppler (Daniel)
chargé de mission à la direction des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1998
24/09/1998