Colonel

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Général de corps d'armée

chef de la mission militaire de coopération, et

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Colonel

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Général de corps d'armée

chef de la mission militaire de coopération

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat

Colonel

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret

Colonel

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

directeur de l'architecture et du patrimoine

adjointe administrative

régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Bordeaux

greffière du troisième grade

régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Bordeaux

Mme Pennec

président du tribunal de grande instance de Nancy

enquêteur

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur général de l'armement

enquêteur

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chef de bureau à la sous-direction Informatique de la direction de la comptabilité publique

enquêteur

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chargé de mission à la direction des services judiciaires au ministère de la justice

enquêteur

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

membre de la commission consultative des radiocommunications

pour la durée du mandat restant à courir

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Sur désignation du conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

représentante de l'Etat

greffière du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vanves

Mme Baguier

agente administrative de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes

Mme Jolivet

agente administrative de 2e classe

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vannes

Mme Morand

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe

sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Professeur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)

titulaire

directeur principal à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon

pharmacien

habilitations

inspecteur de l'Agence du médicament de

médecin

habilitations

inspecteur de l'Agence du médicament de

pharmacienne

habilitations

inspecteur de l'Agence du médicament de

pharmacienne

habilitations

inspecteur de l'Agence du médicament de

déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord - Pas-de-Calais

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché au ministère des affaires étrangères

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

vice-président du conseil régional d'Alsace

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Premier suppléant

conseiller régional du Limousin

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Premier suppléant

vice-président du conseil régional de Lorraine

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Deuxième suppléante

vice-président du conseil régional d'Ile-de-France

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Deuxième suppléant

conseillère régionale de Bourgogne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Première suppléante

conseillère régionale de Poitou-Charentes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Première suppléante

vice-présidente du conseil régional de Bretagne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Deuxième suppléante

conseillère régionale de Midi-Pyrénées

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Deuxième suppléante

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Titulaire

vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Titulaire

vice-président du conseil régional d'Auvergne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Titulaire

vice-président du conseil régional des Pays de la Loire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Titulaire

directeur principal à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie - Haute-Normandie

greffière du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble

d'une superficie de 217 mètres carrés dépendant de la parcelle cadastrée section AB, no 354, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan no 1 annexé au présent arrêté

dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un ensemble immobilier sis 58-60, rue du Taur, à

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

susvisée et par le titre III du décret du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

inspecteur du Trésor public

agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées

à compter de sa date d'installation

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom