JORFTEXT000000755175


De: Lenain
Objet:
de
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De:
Blemont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De:
Blemont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Laurent Gratieux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De:
Blemont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De:
Blemont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De:
Blemont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De:
Blemont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Grégoire Hilgers
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Christian Do Huu
chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De:
Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De:
Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Myriam Revel
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Patricia Renoul
chef du bureau des praticiens hospitaliers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Marie-France Colette
chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.