JORFTEXT000000756146


De: Jean-Philippe Vinquant
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Vinquant
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Linsolas
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Martine Normand
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.