JORFTEXT000000756402


De: Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756402(source JORF)
nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Michel Tremois
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
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nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Yvon Lemarié
inspecteur général des affaires sociales honoraire, président de l'association des anciens directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756402(source JORF)
nomination
18 Août 199818/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.