JORFTEXT000000756764
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Portail (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut
=
"
1998-02-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
magistrat
JORFTEXT000000756764
(source JORF)
détachement
06 Octobre 1998
06/10/1998