JORFTEXT000000756809


De: Gisèle Baillot
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000756809(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean Apollis
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1998-12-31"
JORFTEXT000000756809(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.