JORFTEXT000000756809

De: Gisèle Baillot
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean Apollis
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1998-12-31"
admission
09 Octobre 199809/10/1998