à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

Pérou

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Environnement et hydraulique

Roumanie

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Gestion

Russie

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Aménagement et gestion urbaine

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau Transports et urbanisme à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale

administrateur des postes et télécommunications hors classe

auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

chargé de mission

en vue d'exercer les fonctions de chef du service des ressources humaines

conseillère à la Cour de cassation

à cesser leurs fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à cesser leurs fonctions

au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Conseiller technique

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Act of Jamaica » ; « the Foreign Sales Corporation Act of Jamaica » ; « the Jamaica Export Free Zones Act ». De même, la Convention ne s'applique pas aux sociétés bénéficiant d'un régime fiscal particulier en vertu de toute loi jamaïcaine analogue qui s'ajouterait ou se substituerait aux lois ci-dessus

e ou perçue dans cet autre Etat et non sur la totalité de ce revenu, l'exonération ou la réduction d'impôt prévue par la Convention dans le premier Etat ne s'applique qu'à la fraction du revenu imposée dans l'autre Etat dans l'année civile au cours de laquelle la personne réalise le revenu ou en dispose ou dans l'année civile suivante

chargé de mission auprès de la ministre de la culture et de la communication

conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ingénierie et gestion de l'eau

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Londres

consul général de France à Hong Kong

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Riom

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

membre suppléant

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

membre titulaire

ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

président de la Confédération française de l'encadrement

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

de la Fédération syndicale unitaire

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

ambassadeur de France, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

président de l'Association française pour les Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

président de la mission interministérielle pour les droits de l'homme

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

ministre délégué à la coopération et à la francophonie

membres de la délégation française

conseiller des affaires étrangères, directrice adjointe des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

députée

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

ministre des affaires étrangères

président de la délégation française à la 53e session de l'assemblée générale des Nations unies

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre suppléant

adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'intérieur (Outre-mer)

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

membres

experts professionnels

membres

experts professionnels

membres

experts professionnels

membres

experts professionnels

membres

experts professionnels

membres

experts professionnels

membres

experts professionnels

membres

experts professionnels

président de la commission

à l'article 4 du décret no 98-35 du

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité