JORFTEXT000000757458
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ramazan Oner
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000757458
(source JORF)
autorisation
17 Juillet 2001
17/07/2001
