JORFTEXT000000757583


De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
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délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
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délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
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délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Laurent Habert
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: Raymonde Tailleur
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.