JORFTEXT000000757727
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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1998-07-01
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duree
=
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deux ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000757727
(source JORF)
détachement
20 Janvier 1999
20/01/1999
