JORFTEXT000000758309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Barry
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000758309
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1998
21/11/1998