JORFTEXT000000758993

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française A N N E X E Cahier des charges ============================================= Le président
Groupe:	Société Régiocom SA d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension

charge