l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française

A N N E X E

Cahier des charges

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Le président

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

inspecteur principal de 2e classe des impôts

auprès de la mairie de Paris

chargé de mission contractuel

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne

président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VI

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter

Les usagers

délégué régional au tourisme pour la région Limousin

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF

au titre de représentant des employeurs

commandant de police à la sécurité civile d'Arras

à l'ordre de la Nation

conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur de 1re classe de 5e échelon au centre de détention d'Uzerche

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de service central au centre hospitalier de Niort

Emplois de 1re classe

Postes de directeur

Centre hospitalier de Millau

en détachement

Emplois de 1re classe

Postes de directeur

Centre hospitalier de Bar-le-Duc

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socio-professionnels

Suppléant

directeur de l'administration générale

Vu le décret no 98-1083 du

relatif aux simplifications administratives

Arrête

la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

susvisé

contrôleur d'Etat

président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris DNEC, adjoint au directeur

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1998)

admis à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications organisé

au titre de l'année 1998

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

directeur général des hospices civils de Lyon

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

3. Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

2. Sur désignation du président du Sénat

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

1. Sur désignation du Président de la République