JORFTEXT000000759280
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Polge (Michel)
architecte-urbaniste de l'Etat, directeur technique adjoint à la direction technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
personne qualifiée
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:
M. Nicol (Christian)
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut
=
"
1999-01-01
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759280
(source JORF)
nomination
18 Mai 1999
18/05/1999